Statuts de la Société de Développement

Chapitre I But et organisation

Art. 1

La société de développement de Chernex a pour but de contribuer au développement général du village. Elle est régie par les présents statuts et, pour les cas qui n'y sont pas prévus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

La société a son siège à Chernex. Sa durée est illimitée.

Chapitre II Membres de la société

Art. 3

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui en font la demande au comité et satisfont aux conditions posées par les présents statuts.

Art. 4

Les membres du comité, comme les sociétaires, sont exonérés de toute responsabilité individuelle quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par ses propres biens.

Chapitre III Ressources

Art. 5

Les ressources de la société comprennent:

a) les cotisations annuelles des membres, dont le montant minimum est fixé chaque année par l'assemblée générale,

b) les subventions, dons et legs,

c) le produit des taxes de séjour et autres.

Les cotisations sont encaissées dans le premier trimestre de l'année ou dans le mois qui suit l'admission dans la société. Elles sont dues pour l'année entière.

Art. 6

Le membre en retard de deux ans pour le paiement de ses cotisations et ne les ayant pas acquittées après avertissement du comité, est radié.

Art. 7

Une démission ne peut être prise en considération que pour la fin de l'exercice en cours et pour autant que le démissionnaire ait rempli ses engagements vis-à-vis de la société.

Chapitre IV Organes de la société

Art. 8

Les organes de la société sont:

a) l'assemblée générale,

b) le comité,

c) les vérificateurs des comptes.

L'assemblée générale a lieu le premier trimestre de l'année. Les sociétaires sont convoqués personnellement par écrit.

Art. 9

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité chaque fois qu'il le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième des sociétaires.

Art. 10

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 11

Chaque membre présent a droit à une voix. La représentation n'est admise que si le mandataire présente une procuration datée et signée de la main du membre absent. Les décisions sont prises à la majorité absolue, à la main levée, sauf si un quart de l'assemblée demande le scrutin secret.

Art. 12

Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes:

a) entendre et discuter le rapport de gestion du comité,

b) examiner et approuver les comptes de la société,

c) nommer le comité,

d) discuter toutes les questions intéressant la société,

e) nommer les deux vérificateurs des comptes et deux suppléants.

Art. 13

Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une année. Ils ne sont pas rééligibles. Les membres suppléants de l'exercice précédent fonctionnent comme vérificateurs l'année suivante.

Chapitre V Le comité

Art. 14

Le comité est composé, selon les besoins, de sept, neuf ou onze membres, nommés pour deux ans et rééligibles. Le président est désigné au bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.

Les autres membres du comité sont désignés au scrutin de liste, à la majorité relative.

Art. 15

Le comité désigne lui-même dans son sein son vice-président, son secrétaire et son caissier. Ces deux dernières fonctions peuvent être réunies.

Art. 16

Le comité se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué, ainsi que les assemblées générales, par le secrétaire qui rédige les procès-verbaux, expédie la correspondance et adresse les statuts à tout nouveau membre. Le caissier perçoit les cotisations et, conjointement avec le comité, gère les finances de la société. Le caissier établit les comptes de l'exercice et tient à jour le registre des membres.

Art. 17

Les attributions du comité sont:

a) administrer la société,

b) préaviser sur les questions présentées aux assemblées générales,

c) prendre l'initiative de tout ce qu'il estime se rapporter au but de la société et engagerles dépenses qui s'y rapportent.

Les dépenses extra-budgétaires supérieures à Fr. 500.- doivent toutefois être admises préalablement par l'assemblée générale.

Art. 18

Le président ou, à son défaut, le vice-président et le secrétaire - ou le caissier - ont conjointement la signature sociale et le pouvoir d'engager l'association.

Art. 19

Les vérificateurs contrôlent les comptes et font rapport à l'assemblée générale.

Chapitre VI Révision des statuts. Dissolution

Art. 20

Toute proposition relative à une modification des statuts ou à la dissolution de la société doit être transmise au comité pour étude et rapport, si cette proposition est appuyée par la majorité des membres de l'assemblée générale où elle a été présentée.

Art. 21

Cette proposition est ensuite soumise, avec le préavis du comité, à une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les six mois qui suivent la précédente assemblée.

La proposition de dissolution de la société est rejetée si elle n'est pas acceptée par les trois quarts des membres présents à l'assemblée générale. Celle-ci doit réunir au moins la moitié des membres de la société. Si une seconde assemblée est nécessaire, elle aura lieu dans les soixante jours qui suivent la date de la première convocation et ses décisions seront valables quel que soit le nombre des membres présents. S'il s'agit de modification des statuts, les décisions ne sont valables que si elles réunissent les deux tiers des suffrages des membres présents à l'assemblée.

Art. 22

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale qui la votera décidera de l'emploi des fonds de la société. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 20 avril 1988. Ils annulent ceux du 24 février 1909 révisés le 22 janvier 1959.

Le président: Edmond Chevalley - La secrétaire: Bluette Kalbfuss